{"id":511,"date":"2021-06-19T16:11:07","date_gmt":"2021-06-19T14:11:07","guid":{"rendered":"https:\/\/abrias.cyon.site\/declaration-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-02-28T10:36:05","modified_gmt":"2026-02-28T09:36:05","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.abrias.ch\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Informations relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es selon la Loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur la protection des donn\u00e9es (LPD\/DSG)<\/h1><\/div>\n\t\t\t<\/div>
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Dans le cadre de ses activit\u00e9s, Abrias Investment Management AG (ci-apr\u00e8s \u00e9galement \u00ab ABRIAS \u00bb) traite des donn\u00e9es concernant des personnes physiques et morales (ci-apr\u00e8s \u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb). Ces donn\u00e9es personnelles comprennent des informations relatives aux clients (actuels et anciens), aux clients potentiels, aux partenaires commerciaux et \u00e0 leurs collaborateurs, ainsi qu\u2019\u00e0 toute autre personne interagissant avec ABRIAS.<\/p>\n

ABRIAS respecte les lois et r\u00e9glementations applicables afin d\u2019assurer la protection et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles. Le pr\u00e9sent document vous donne un aper\u00e7u du traitement de vos donn\u00e9es personnelles et de vos droits de la personnalit\u00e9.<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>

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1. Nature des donn\u00e9es trait\u00e9es<\/h2>\n

ABRIAS traite principalement les donn\u00e9es personnelles qu\u2019elle re\u00e7oit dans le cadre de la relation d\u2019affaires avec ses clients et autres partenaires commerciaux, de leur part ainsi que d\u2019autres personnes impliqu\u00e9es:<\/p>\n

    \n
  • Donn\u00e9es personnelles telles que pr\u00e9nom et nom, date et lieu de naissance, nationalit\u00e9, domicile, sexe, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale et adresse e-mail, ainsi que des donn\u00e9es concernant des membres de la famille ou des personnes proches, telles que le nom du conjoint\/partenaire et\/ou des enfants;<\/li>\n
  • Informations financi\u00e8res, telles que les enregistrements de paiements et de transactions, des informations sur la situation patrimoniale, les bilans, les engagements, les imp\u00f4ts, les revenus, les produits et les investissements;<\/li>\n
  • Domicile fiscal et autres documents et informations fiscales, tels que le num\u00e9ro d\u2019identification fiscale;<\/li>\n
  • Informations professionnelles concernant le client, telles que le lieu et l\u2019exp\u00e9rience professionnelle;<\/li>\n
  • Connaissances et exp\u00e9rience en mati\u00e8re de placement;<\/li>\n
  • Informations relatives aux contacts clients et aux produits et services demand\u00e9s, ainsi que des informations sur d\u2019\u00e9ventuels mandats confi\u00e9s;<\/li>\n
  • Le cas \u00e9ch\u00e9ant, des enregistrements d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques entre le client et ABRIAS;<\/li>\n
  • Dans certains cas (dans la mesure o\u00f9 la loi le permet), des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es personnelles, telles que des donn\u00e9es biom\u00e9triques, et des donn\u00e9es relatives \u00e0 des condamnations p\u00e9nales ou \u00e0 des infractions.<\/li>\n<\/ul>\n

    Dans certains cas, ABRIAS peut \u00e9galement collecter les informations susmentionn\u00e9es en consultant des registres publics, des administrations publiques ou d\u2019autres sources tierces, telles que la banque d\u00e9positaire. Dans la mesure o\u00f9 cela est pertinent pour les services que nous fournissons \u00e0 nos clients, nous collectons \u00e9galement des informations concernant des co-titulaires de cartes ou de comptes bancaires, des membres (y compris d\u2019autres actionnaires ou b\u00e9n\u00e9ficiaires), des proches ou des membres de la famille, des repr\u00e9sentants et des mandataires.<\/p>\n

    Lorsqu\u2019un client consulte le site Internet d\u2019ABRIAS (www.abrias.ch), les donn\u00e9es transmises par son navigateur sont automatiquement enregistr\u00e9es par notre serveur (notamment la date et l\u2019heure de la consultation, le nom du fichier consult\u00e9, la quantit\u00e9 de donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es et l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019acc\u00e8s, le navigateur du client, la langue et le domaine, l\u2019adresse IP). D\u2019autres donn\u00e9es ne sont collect\u00e9es que sur la base d\u2019un consentement volontaire, par ex. dans le cadre d\u2019une inscription ou d\u2019une demande via le site Internet d\u2019Abrias.<\/p>\n

    ABRIAS peut utiliser des cookies, des technologies de suivi et d\u2019autres moyens (p. ex. balises Web, pixels, gifs, tags, identifiants uniques) afin de collecter et de traiter les informations susmentionn\u00e9es \u00e0 partir d\u2019une vari\u00e9t\u00e9 de canaux, y compris les e-mails et les appareils que vous utilisez pour interagir avec nous via notre site Internet.<\/div>\n\t\t\t<\/div>

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    2. Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es et bases juridiques<\/h2>\n

    ABRIAS traite les donn\u00e9es personnelles susmentionn\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur la protection des donn\u00e9es. Vos donn\u00e9es personnelles sont toujours trait\u00e9es pour une finalit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de cette finalit\u00e9. Les finalit\u00e9s principales de ce traitement sont les suivantes:<\/p>\n

    2.1. Ex\u00e9cution d\u2019obligations contractuelles<\/h3>\n

    Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es afin de fournir des services financiers dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de contrats conclus avec des clients ou afin de prendre des mesures pr\u00e9contractuelles en vue de la conclusion des contrats pr\u00e9cit\u00e9s. Les finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es d\u00e9pendent principalement du service concret demand\u00e9 par le client et peuvent inclure une analyse des besoins.<\/p>\n

    2.2. Respect d\u2019obligations l\u00e9gales<\/h3>\n

    La soci\u00e9t\u00e9 est soumise \u00e0 diverses obligations l\u00e9gales (p. ex. Loi sur les \u00e9tablissements financiers, Loi sur le blanchiment d\u2019argent, Loi sur les services financiers) et \u00e0 des dispositions de l\u2019organe de surveillance auquel la soci\u00e9t\u00e9 est affili\u00e9e, OSFINcontrol Suisse AG, ainsi que de la FINMA, qui peuvent exiger le traitement de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

    2.3. Poursuite d\u2019int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes<\/h3>\n

    Dans la mesure n\u00e9cessaire, nous traitons des donn\u00e9es au-del\u00e0 de ce qui est strictement requis pour l\u2019ex\u00e9cution effective de nos obligations contractuelles, afin de poursuivre des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de notre part ou de tiers, pour autant que ceux-ci ne pr\u00e9valent pas sur les int\u00e9r\u00eats ou les droits et libert\u00e9s fondamentaux de nos clients. Outre les exemples suivants, nous obtenons \u00e9galement des donn\u00e9es personnelles \u00e0 partir de sources accessibles au public \u00e0 des fins d\u2019acquisition de clients:<\/p>\n

      \n
    • faire valoir des pr\u00e9tentions l\u00e9gitimes et \u00e9laborer une strat\u00e9gie de d\u00e9fense en cas de litige;<\/li>\n
    • garantir la s\u00e9curit\u00e9 informatique et le fonctionnement des syst\u00e8mes informatiques d\u2019ABRIAS;<\/li>\n
    • pr\u00e9venir et d\u00e9tecter des infractions p\u00e9nales;<\/li>\n
    • vid\u00e9osurveillance afin d\u2019emp\u00eacher les acc\u00e8s non autoris\u00e9s, de recueillir des preuves en cas de vol ou de fraude, ou de d\u00e9terminer la disponibilit\u00e9 et les garanties;<\/li>\n
    • mesures visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des b\u00e2timents et des locaux (p. ex. contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s);<\/li>\n
    • mesures de pilotage des activit\u00e9s et de d\u00e9veloppement des services et produits.<\/li>\n<\/ul>\n

      Lorsque ABRIAS traite des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux sections 2.1, 2.2 et 2.3, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019obtenir le consentement expr\u00e8s pr\u00e9alable de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n

      2.4. Finalit\u00e9s particuli\u00e8res<\/h3>\n

      Dans la mesure o\u00f9 la personne concern\u00e9e a consenti au traitement de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques (p. ex. analyse de l\u2019activit\u00e9 de trading \u00e0 des fins de marketing, etc.), la lic\u00e9it\u00e9 du traitement repose sur ce consentement. Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment.<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>

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      3. Acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles et protection<\/h2>\n

      Au sein d\u2019ABRIAS, l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es est assur\u00e9 pour les collaborateurs qui en ont besoin afin de remplir des obligations contractuelles, l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Des prestataires de services et des repr\u00e9sentants (g\u00e9n\u00e9ralement des fournisseurs de services bancaires, informatiques, logistiques, d\u2019impression, de t\u00e9l\u00e9communications, de recouvrement, de conseil, de distribution et de marketing) susceptibles d\u2019\u00eatre mandat\u00e9s par ABRIAS peuvent \u00e9galement recevoir des donn\u00e9es \u00e0 ces fins, pour autant qu\u2019ils respectent les dispositions applicables en mati\u00e8re de traitement de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

      S\u2019agissant de la transmission de donn\u00e9es \u00e0 des destinataires en dehors d\u2019ABRIAS, il convient tout d\u2019abord de noter que les collaborateurs du gestionnaire de fortune sont tenus de garder le secret sur tous les faits et appr\u00e9ciations relatifs au client dont ils pourraient avoir connaissance.<\/p>\n

      Sous certaines conditions, ABRIAS est autoris\u00e9e \u00e0 transmettre des informations \u00e0 des tiers, tels que:<\/p>\n

        \n
      • les autorit\u00e9s et institutions (p. ex. FINMA, autorit\u00e9s de surveillance, soci\u00e9t\u00e9s d\u2019audit, autorit\u00e9s fiscales, autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale), lorsqu\u2019il existe des obligations l\u00e9gales;<\/li>\n
      • d\u2019autres prestataires de services financiers, des institutions similaires et des sous-traitants auxquels nous transmettons des donn\u00e9es personnelles pour l\u2019ex\u00e9cution de notre mandat (p. ex. support\/maintenance d\u2019applications de traitement des donn\u00e9es\/informatiques, archivage, traitement documentaire, services de conformit\u00e9 et de gestion des risques).<\/li>\n<\/ul>\n

        Des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 mises en place afin d\u2019emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou illicite aux donn\u00e9es personnelles fournies par les clients.<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>

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        4. Transfert vers un pays tiers<\/h2>\n

        Un transfert de donn\u00e9es vers des pays en dehors de la Suisse ne peut avoir lieu que si cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture du service convenu (p. ex. ordres boursiers), si cela est prescrit par la loi (p. ex. obligations de d\u00e9claration fiscales) ou si le client a donn\u00e9 son consentement. Lorsque des prestataires de services sont utilis\u00e9s dans un pays tiers, ceux-ci sont tenus de respecter le niveau de protection des donn\u00e9es applicable en Suisse.<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>

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        5. Dur\u00e9e de conservation<\/h2>\n

        ABRIAS ne conserve les donn\u00e9es personnelles que pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou afin de satisfaire aux exigences des lois, r\u00e9glementations ou politiques internes. \u00c0 cette fin, des crit\u00e8res sp\u00e9cifiques sont appliqu\u00e9s pour d\u00e9terminer les dur\u00e9es de conservation appropri\u00e9es en fonction de la finalit\u00e9, tels qu\u2019une tenue correcte de la comptabilit\u00e9, la facilitation de la relation avec le client, la d\u00e9fense en cas de pr\u00e9tentions juridiques ou la r\u00e9ponse aux demandes des autorit\u00e9s de surveillance. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, ABRIAS conserve les donn\u00e9es personnelles pendant la dur\u00e9e de la relation ou du contrat, augment\u00e9e de dix ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires, ce qui correspond au d\u00e9lai pendant lequel une action en justice peut \u00eatre intent\u00e9e apr\u00e8s la fin d\u2019une telle relation ou d\u2019un tel contrat. Des proc\u00e9dures judiciaires ou administratives pendantes ou annonc\u00e9es peuvent entra\u00eener une conservation au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode.<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>

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        6. Droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/h2>\n

        6.1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n

        Toute personne concern\u00e9e a le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es, le droit de rectification ou d\u2019effacement, ainsi que le droit \u00e0 la limitation du traitement et\/ou le droit d\u2019opposition, et le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 cela est applicable. En outre, dans les limites applicables, le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es est pr\u00e9vu.<\/p>\n

        Vous pouvez retirer \u00e0 tout moment votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Le retrait ne vaut que pour l\u2019avenir; le traitement effectu\u00e9 avant le retrait n\u2019en est pas affect\u00e9.<\/p>\n

        Les droits d\u2019acc\u00e8s, de retrait ou d\u2019opposition ne sont pas absolus, car ils peuvent ne pas \u00eatre applicables dans certaines circonstances ou \u00eatre soumis \u00e0 des exceptions (p. ex. afin de satisfaire \u00e0 des obligations l\u00e9gales). Nous traiterons les demandes que nous recevons conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. En outre, lorsque la personne concern\u00e9e exerce ses droits, nous pouvons d\u2019abord demander une preuve de son identit\u00e9. Nous pouvons \u00e9galement demander des informations compl\u00e9mentaires si votre demande n\u2019est pas claire. Si nous ne pouvons pas donner suite \u00e0 votre demande, nous vous fournirons une explication.<\/p>\n

        Pour exercer vos droits, veuillez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es au point 11.<\/p>\n

        6.2. Droit d\u2019opposition au traitement \u00e0 des fins de marketing<\/h3>\n

        Dans certains cas, nous traitons des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct. La personne concern\u00e9e a le droit de s\u2019opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9 \u00e0 ces fins, y compris le profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 un tel marketing direct. Si vous vous opposez au traitement \u00e0 des fins de marketing direct, vos donn\u00e9es personnelles ne seront plus trait\u00e9es \u00e0 ces fins. Pour vous opposer, veuillez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es au point 11.<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>

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        7. Obligation de fournir des donn\u00e9es<\/h2>\n

        Dans le cadre de la fourniture de nos services, la personne concern\u00e9e est tenue de fournir les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du mandat ainsi qu\u2019au respect des obligations contractuelles et l\u00e9gales correspondantes. Sans ces donn\u00e9es, nous ne sommes en principe pas en mesure de conclure ou d\u2019ex\u00e9cuter un contrat avec nos clients. Concr\u00e8tement, les dispositions de la Loi sur le blanchiment d\u2019argent exigent que nous v\u00e9rifiions votre identit\u00e9 avant d\u2019entrer en relation d\u2019affaires. Afin de respecter cette obligation l\u00e9gale, les personnes concern\u00e9es sont tenues de nous fournir les informations et documents n\u00e9cessaires et de nous communiquer sans d\u00e9lai tout changement pouvant survenir pendant la dur\u00e9e du mandat. En l\u2019absence des informations et documents requis, il ne nous est pas permis de fournir nos services.<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>

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        8. Recours \u00e0 des proc\u00e9dures de d\u00e9cision automatis\u00e9e<\/h2>\n

        ABRIAS ne prend en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale pas de d\u00e9cisions fond\u00e9es exclusivement sur des proc\u00e9dures automatis\u00e9es pour \u00e9tablir et conduire la relation d\u2019affaires. Si la soci\u00e9t\u00e9 recourt \u00e0 de telles proc\u00e9dures dans des cas particuliers, elle en informera s\u00e9par\u00e9ment, dans la mesure o\u00f9 la loi l\u2019exige. Un droit d\u2019opposition est garanti sous certaines conditions.<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>

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        9. Profilage<\/h2>\n

        Dans certains cas, nous traitons des donn\u00e9es clients de mani\u00e8re automatis\u00e9e afin d\u2019\u00e9valuer certains aspects personnels (profilage). En voici quelques exemples:<\/p>\n